Toute importation de véhicule de plus de 30 ans est soumise à une carte grise de collection.
Ce n'est pas une obligation. Depuis la nouvelle réglementation (2018), seul un véhicule de plus de 30 ans
peut prétendre obtenir un certificat d'immatriculation collection (CIC).
Concernant la procédure pour les véhicules importé d'un pays de l'EU:
Je pense qu'il y a souvent confusion entre "Certificat de conformité européenne" (COC) et "Attestation de conformité". Ces deux documents étant délivrés par le constructeur (ou l'importateur pour les marques étrangères).
Le COC atteste de la conformité du véhicule avec les directives et règlements de la Communauté européenne au moment de sa sortie d’usine. Il ne peut être délivré que pour les véhicules réceptionnés qu'après 1995 (il n'existait pas d'homologation européenne avant).
L'attestation de conformité concerne les véhicules d'avant 1996, ou ceux à partir 96 qui n'auraient pas fait l'objet d'une réception communautaire, mais nationale.
Exemple chez Honda (moto): tout ce qui est antérieur à 2000 ne peut recevoir qu'une "attestation de conformité" (complète ou partielle - Voir ci-dessous), ce qui est postérieur à 2000 peut recevoir un COC. Tarif chez Honda 175 €, quel que soit le document délivré.
Une attestation de conformité peut être de deux types: complète ou partielle.
- Complète elle équivaut à un COC, et permet d'obtenir une CG normale, ou collection si le véhicule à plus de 30 ans (au choix du demandeur).
- Partielle, il faudra en complément faire une demande à la DREAL/DRIRE pour valider l'homologation.
Les critères de la ffve pour obtenir le sesame le véhicule doit etre en configuration d origine.
Plus d information sur
http://www.ffve.org
Le passage par la ffve est la seule porte de sortie quand le constructeur est dans l'incapacité de fournir le moindre document. Cas des constructeurs éphémères, turn over d'importateurs, originaux des documents ayant disparu, etc...
Mais passer par la ffve = délivrance uniquement de carte grise collection
La notion de "configuration d'origine" est propre à la ffve... Sans la ffve, le constructeur (pas tous) demande simplement d'attester que le véhicule "n'a pas subi de transformation" avant de délivrer le document (déclaration équivalente à celle faite obligatoirement sur un certificat de cession...).
Il est évident que si on n'a pu obtenir qu'une attestation partielle, et que la DRIRE doive mettre le nez dans le dossier, il faut que la machine soit conforme... Mais là encore conforme ne veut pas dire strictement d'origine, un véhicule ancien peut avoir été upgradé avec des composants plus modernes, tout dépend de ce qui a été fait, par qui et comment cela a été fait.
Bref l'obtention du sésame est surtout lié à la capacité du constructeur, son organisation, et à sa bonne volonté. J'ai pris l'exemple de Honda car toutes ces infos m'ont été données ce matin par un copain qui vient d'immatriculer en France une CB 450 K5 de 72 achetée aux Pays Bas...
Contre copie du certificat d'immat néerlandais, justificatif d'achat, photo de la bécane, et un virement de 175 €, le service homologation de Honda France lui a envoyé une attestation de conformité complète en quelques jours = CG normale. Il aurait pu tout aussi bien demander une "collection" mais craint de voir un de ces jours sa circulation restreinte (aux weekend, sorties club,...).
Question: pour le V11 de 1999 Piaggio t'a t-il envoyé un COC ou une attestation de conformité ?